Lamure-sur-Azergues La douceur de vivre en Haute Azergues

logo du site
  • Lamure-sur-Azergues

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15

  • Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

    30 septembre — Services-Publics.fr

    À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

  • Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre

    30 septembre — Services-Publics.fr

    Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les conditions de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé sont en effet précisées à la suite de la publication d'un décret au Journal officiel du 27 septembre 2016.

  • Nouveaux tarifs pour la taxe d'aéroport

    30 septembre — Services-Publics.fr

    À partir du 1er avril 2016, la taxe d'aéroport, perçue au profit des personnes publiques ou privées qui exploitent des aérodromes à fort trafic, est modifiée.

  • Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets

    30 septembre — Vie-Publique.fr
    Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés.
    Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...)
  • Nouvelles régions : les décrets fixant le nom et le chef-lieu sont parus [20160929]

    29 septembre — Vie-Publique.fr
    Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale (pour la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, la loi avait prévu que la région fusionnée soit dénommée "Normandie").
    En vertu de la loi de délimitation des régions, le conseil régional de chaque région fusionnée devait adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom définitif de la (...)

0 | 5 | 10 | 15



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF