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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Prime pour l'emploi (PPE) et RSA d'activité : une réforme en vue

    21 novembre — Services-Publics.fr
    Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA d'activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014.
    De quoi s'agit-il ?
    La réforme de la prime pour l'emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015, un nouveau dispositif de « prime d'activité » devant se substituer à la PPE et au RSA d'activité au 1er janvier 2016.
    Cette « (...)
  • Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015

    21 novembre — Vie-Publique.fr
    Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur l'usage du bisphénol A. Ces substances (bisphénol A, phtalates, parabènes, etc.) sont suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux.
    La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 comprend deux échéances :
    au 1er janvier 2013, l'utilisation du bisphénol A est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec des denrées (...)
  • Le redoublement doit être « exceptionnel »

    20 novembre — Services-Publics.fr
    Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.
    Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
    Ce décret qui fait suite à l'article 37 de la loi du (...)
  • GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c'est maintenant !

    20 novembre — Services-Publics.fr
    Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu'il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C'est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ».
    À la suite d'une obligation imposée par l'Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, (...)
  • Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes

    20 novembre — Services-Publics.fr
    En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
    Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour (...)

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