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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Bail HLM : il peut être transféré aux enfants du locataire décédé

    La Cour de cassation vient de préciser qu'aucun texte ne fait obstacle au transfert d'un bail HLM au profit d'une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité le transfert du bail à leurs trois noms, ce que refusait la société d'HLM. Celle-ci soutenait que les enfants du locataire qui occupaient ensemble le logement ne constituaient pas un ménage. Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation. Pour la (...)

  • Annales du brevet et du bac : les sujets d'examens accessibles gratuitement en ligne

    Diplôme national du brevet (DNB) ou encore baccalauréat général, technologique ou professionnel : retrouvez gratuitement en ligne les annales du brevet et du bac sur le site web d'Éduscol, le portail national des professionnels de l'éducation. Les sujets d'examens des années passées sont accessibles : sur les deux dernières années pour le DNB, sur les trois dernières années pour les matières des baccalauréats généraux (séries ES, L, S), professionnels et technologiques (séries STG, STI, STL...). Pour la (...)

  • Permis de chasse : les montants des redevances en 2015

    Les montants des redevances cynégétiques (permis de chasser) sont fixés pour 2015 dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 6 mai 2015. Pour être valable, le permis de chasse doit en effet être validé pour l'année en cours. Par conséquent, l'intéressé doit acquitter notamment une redevance cynégétique nationale ou départementale dont les montants sont les suivants : Redevance cynégétique nationale annuelle 221,43 euros Redevance cynégétique nationale temporaire pour 9 jours 132,39 euros (...)

  • Les Français et l'environnement : les résultats de l'enquête 2014

    6 mai — Vie-Publique.fr
    Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de l'enquête 2014 sur l'opinion et la pratique des Français en matière d'environnement.
    En 2014, la hiérarchie des préoccupations environnementales des Français confirme l'importance qu'ils accordent au changement climatique et à la pollution de l'air. En revanche, l'augmentation des déchets, la pollution de l'eau, l'érosion de la biodiversité et les nuisances sonores sont perçues comme des problèmes moins importants. 51% des (...)
  • Admission Post Bac (APB) : vérification de la réception des dossiers-papier

    Après la confirmation des voeux en ligne le 2 avril dernier sur www.admission-postbac.fr, les lycéens de terminale et les titulaires du baccalauréat (ou d'un diplôme équivalent) souhaitant intégrer une première année d'études supérieures peuvent vérifier du 5 au 8 mai 2015 la bonne réception de leurs dossiers-papier. Voir la description de l'infographieLes différentes phases sont organisées entre le 20 janvier et le 19 juillet 2015 : Différentes phasesCalendrier 1ère étape : inscription inscription, (...)

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