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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu'au 2 juin 2015

    Dans le cadre de la campagne de bourses des lycées, les imprimés de demande de bourses sont mis à disposition des familles dans les établissements scolaires concernés. La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée est fixée au mardi 2 juin 2015 pour l'année scolaire 2015-2016. Les demandes concernent les familles des élèves bénéficiaires d'une bourse de collège et des élèves de lycée non encore boursiers (les familles des élèves de lycée déjà (...)

  • SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités [20150528]

    28 mai — Vie-Publique.fr
    La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 mai 2015. Le réseau des TET (ou "Intercités", appelés auparavant Corail Intercités, Téoz, Téoz éco et Lunéa) comprend 22 lignes de jour et 8 lignes de nuit, empruntées quotidiennement par 100 000 personnes et desservant 355 villes.
    Pour la commission, l'offre des trains Intercités, dont l'État est autorité organisatrice, ne répond plus aux besoins de (...)
  • Enfants disparus : appelez le 116 000

    Fugue, enlèvement parental, disparition inquiétante... : votre enfant a disparu ? Appelez le 116 000, le numéro de téléphone destiné à écouter et à accompagner les familles d'enfants fugueurs, enlevés ou disparus. Entièrement gratuit, le 116 000 qui est ouvert du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures (sauf jours fériés) est opérationnel depuis une vingtaine de pays européens. Son but est notamment d'offrir un conseil dans les procédures administratives et juridiques à engager. Grâce à un important réseau (...)

  • Une mise en demeure n'interrompt pas la prescription

    La Cour de cassation vient de juger, à propos d'une dette de copropriété, qu'une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n'interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d'une résidence avait saisi la justice en mars 2005 pour obtenir d'un copropriétaire le paiement de charges impayées remontant à avril 1994. Or, en matière de charges de copropriété le délai de prescription (c'est-à-dire le délai pour pouvoir agir en justice) est de dix ans. Le syndicat des copropriétaires (...)

  • Chômeurs de plus de 60 ans : une prime mensuelle de 300 euros à venir

    Dans le cadre d'une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé la mise en place prochaine d'une nouvelle aide pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite. Ce dispositif consistera en une prime mensuelle de 300 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA socle dans l'attente de la liquidation de leurs (...)

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