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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet

    22 avril — Services-Publics.fr
    Le Conseil de l'Europe diffuse un guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet. Son but est d'aider les utilisateurs d'internet à mieux comprendre leurs droits de l'homme en ligne, leurs limites possibles ainsi que les recours disponibles contre d'éventuelles atteintes à ces droits.
    Le guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que sur l'interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l'homme. (...)
  • Droit d'asile : l'Ukraine retirée de la liste des pays sûrs

    22 avril — Services-Publics.fr
    Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d'origine sûrs en retirant l'Ukraine de la liste des pays sûrs.
    Le refus d'accorder le bénéfice de l'asile peut être motivé par la nationalité de l'étranger originaire d'un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés (...)
  • Le rapport 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    18 avril — Vie-Publique.fr
    Le rapport d'activité pour l'année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d'une conférence de presse le 11 mars 2014, vient d'être publié en ligne. Ce rapport constitue également un bilan global de l'action menée par Jean-Marie Delarue, qui exerce cette fonction depuis de juin 2008. En effet, la loi prévoit que le CGLPL est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable.
    Depuis juin 2008, le CGLPL a visité 805 établissements (dont 140 en 2013) sur un total (...)
  • Routes : les prévisions de circulation du 18 au 21 avril 2014

    18 avril — Services-Publics.fr
    Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014.
    Dans le sens des départs :
    vendredi 18 avril est classé orange au niveau national,
    samedi 19 avril est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France, région Centre et dans l'Ouest.
    Dans le sens des retours :
    lundi 21 avril est classé orange au niveau (...)
  • Déficits : un plan d'économies de 50 milliards d'euros [20140417]

    17 avril — Vie-Publique.fr
    Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit assurer le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité et permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de trajectoire des finances publiques (déficit public réduit à 3% en 2015).
    Les efforts seront répartis entre les dépenses de l'Etat (à hauteur de 18 milliards), celles des collectivités territoriales (11 milliards), de (...)

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