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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Grève : pas de traitement différent pour les salariés grévistes

    3 septembre — Services-Publics.fr

    Commet une discrimination indirecte l'employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l'entreprise. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 9 juillet 2015. À la suite d'un mouvement de grève dans une entreprise de presse, la direction avait décidé que les salariés grévistes des titres qui avaient « bouclé » en temps et en heure auraient une retenue de salaire de 50 % tandis que ceux dont les titres avaient été « bouclés » en retard (...)

  • Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2015

    3 septembre — Services-Publics.fr

    Tarifs du gaz, RSA, pensions de retraite, gratification des stagiaires, paiement en espèces, forfaits Navigo, éthylotest anti-démarrage. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er septembre 2015. Tarifs du gaz Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 0,5 % par rapport à ceux du mois d'août. Service-public.fr - Tarifs du gaz RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015. Service-public.fr - RSA (...)

  • Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

    3 septembre — Services-Publics.fr

    Mise en concurrence des syndics, travaux d'économie d'énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles dispositions en vigueur. Mise en concurrence des syndics La mise en concurrence des syndics reste obligatoire mais n'est imposée qu'une fois tous les 3 ans et non plus à chaque fois que l'assemblée générale est amenée à se prononcer sur le sujet. Les (...)

  • Comptes en banque : hausse des débits frauduleux (2011-2014)

    3 septembre — Vie-Publique.fr
    Qu'appelle-t-on débit frauduleux sur compte bancaire ? Quels sont les montants dérobés ? Comment agissent les voleurs ? De quels recours disposent les victimes ? Ce sont à ces questions que répond notamment l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) dans une étude publiée en septembre 2015.
    Est considéré comme débit frauduleux, tout retrait d'argent effectué à l'insu du titulaire du compte bancaire (paiement en ligne ou dans un commerce traditionnel, retrait à un (...)
  • Gouvernement : Myriam El Khomri nommée ministre du Travail

    2 septembre — Services-Publics.fr

    Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social. Composition du gouvernement Ministres M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de (...)

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