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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Autoroutes : revoir la tarification des péages ? [20140919]

    19 septembre — Vie-Publique.fr
    L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires d'autoroutes "historiques" et formule 13 recommandations pour réguler davantage l'exploitation des autoroutes en faveur de l'État et des usagers. Sont qualifiées d'"historiques" les six sociétés concessionnaires issues des privatisations de 2006 (ASF, Escota, APRR, AREA, Sanef, SAPN), ainsi que Cofiroute qui a toujours été une société privée.
    Selon l'Autorité (...)
  • Concours de l'éducation nationale : les inscriptions à la session 2015 ouvertes jusqu'au 21 octobre 2014

    19 septembre — Services-Publics.fr
    Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont ouvertes jusqu'au mardi 21 octobre 2014 (17 heures, heure de Paris).
    Procédure
    Ces inscriptions qui concernent les concours de l'enseignement public et privé sous contrat s'effectuent en ligne à partir du site internet de votre académie ou de votre (...)
  • Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu [20140918]

    18 septembre — Vie-Publique.fr
    Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'alarme de la trajectoire du déficit de la sécurité sociale en 2013. Réaffirmant que le retour à l'équilibre des comptes sociaux est "impératif", la Cour préconise de renforcer les mesures structurelles d'économies.
    Fin 2013, le déficit des comptes sociaux s'établit à 16 milliards d'euros. L'objectif fixé par la loi de financement initial n'a pas été atteint (13,9 (...)
  • Barème d'imposition : comment le montant de l'impôt sur le revenu est-il calculé ?

    18 septembre — Services-Publics.fr
    Alors que la première tranche d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le cadre du prochain projet de loi de finances pour 2015, retrouvez sur Service-public.fr le barème de l'impôt constitué actuellement de six tranches qui s'applique sur les revenus de 2013 et la règle de calcul servant à obtenir le montant de l'impôt brut.
    Voici un exemple d'application du barème pour un célibataire ayant un quotient familial d'une part et ayant perçu un revenu net imposable de 20 000 euros : (...)
  • Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d'habitation ?

    18 septembre — Services-Publics.fr
    Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision du 2 juillet 2014.
    Dans cette affaire, un propriétaire de studios meublés, louait ceux-ci essentiellement à des curistes pendant la saison thermale de mars à décembre. Lui-même ou ses proches y séjournaient le reste de l'année. Le propriétaire contestait devoir régler (...)

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