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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Fonction publique : élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014

    24 octobre — Services-Publics.fr
    Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions).
    Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans (...)
  • « Le silence vaut accord » : projets de décrets présentés en Conseil des ministres

    23 octobre — Services-Publics.fr
    Procédure de validation des acquis de l'expérience, inscription en première année à l'université... Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord va remplacer la règle du « silence valant rejet ».
    Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2014 les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d'État.
    De quoi s'agit-il ?
    Procédure de validation des (...)
  • Un forage de pompe à chaleur peut relever de la garantie décennale

    23 octobre — Services-Publics.fr
    L'installation sur une construction existante d'un système de climatisation par pompe à chaleur immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique constitue un « ouvrage » distinct soumis à la garantie décennale. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.
    Le propriétaire d'une maison individuelle avait fait appel à (...)
  • Garantie contre les impayés de pension alimentaire : lancement d'une expérimentation dans 20 départements

    23 octobre — Services-Publics.fr
    Dans le cadre de l'amélioration de la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce, une expérimentation est lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées. Deux décrets et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 23 octobre 2014.
    Cette expérimentation repose sur un renforcement de l'allocation de soutien familial (ASF), une prestation versée au parent d'un enfant, en (...)
  • Eau potable : résultats des contrôles de l'eau du robinet [20141023]

    23 octobre — Vie-Publique.fr
    Les résultats des contrôles sanitaires effectués en 2012 par les Agences régionales de santé (ARS) montrent que l'eau du robinet est "globalement de bonne qualité" et révèlent "une nette amélioration" ces dernières années malgré la persistance de disparités géographiques.
    Le programme de contrôle sanitaire mis en oeuvre par les ARS s'est traduit en 2012 par la réalisation de plus de 310 000 prélèvements, l'analyse de près de 1 000 paramètres différents et le recueil de plus de 12,2 millions de résultats (...)

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