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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Bloc communal : réformer la dotation globale de fonctionnement dès 2016

    31 juillet — Vie-Publique.fr
    La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales. Le rapport préconise de réformer dès 2016 la DGF versée au bloc communal (communes et intercommunalités), et à moyen terme celle attribuée aux départements et régions.
    Totalisant 36,6 milliards d'euros en 2015, répartis entre les régions, les départements et le bloc communal, la DGF représente plus de 68% des concours (...)
  • Fourrières : les nouveaux tarifs depuis le 26 juillet 2015

    30 juillet — Services-Publics.fr

    Depuis le 26 juillet 2015, les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sont modifiés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 juillet 2015. Ainsi, depuis cette date, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants : immobilisation matérielle : 7,60 euros, opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros, enlèvement : 116,81 euros (contre 116,56 euros auparavant), garde journalière : 6,19 (...)

  • Allocation de rentrée scolaire : versement prévu à partir du 20 août 2015

    29 juillet — Services-Publics.fr

    L'allocation de rentrée scolaire (ARS), destinée à aider les familles à assumer le coût de la rentrée, sera versée aux bénéficiaires à partir du 20 août 2015. Pour la rentrée scolaire 2015, l'ARS est accordée, sous conditions de ressources, aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les montants de l'ARS sont fixés, comme en 2014, à : 362,63 euros pour (...)

  • Allocations familiales : un simulateur pour calculer le nouveau montant au 1er juillet 2015

    29 juillet — Services-Publics.fr

    La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) propose sur son site web un simulateur pour permettre aux allocataires de connaître le nouveau montant de leurs allocations familiales depuis le 1er juillet 2015. Pour réaliser la simulation du montant des allocations familiales, qui seront versées à partir du mois d'août 2015, il est nécessaire d'indiquer : lieu de résidence de la famille : métropole ou département d'outre-mer, montant des revenus imposables au titre de l'année 2013, nombre (...)

  • Salariés : vers un bulletin de paie simplifié [20150728]

    28 juillet — Vie-Publique.fr
    Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au Gouvernement le 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin de paie. Le groupe de travail formule 17 préconisations. Le gouvernement a indiqué que le nouveau modèle de bulletin de paie sera bientôt expérimenté, avant d'être généralisé à toutes les entreprises.
    Le groupe de travail recommande notamment de :
    Revoir les intitulés en définissant, pour chaque ligne du bulletin de paie, la mention la plus compréhensible (...)

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