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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Déficits : un plan d'économies de 50 milliards d'euros [20140417]

    17 avril — Vie-Publique.fr
    Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit assurer le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité et permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de trajectoire des finances publiques (déficit public réduit à 3% en 2015).
    Les efforts seront répartis entre les dépenses de l'Etat (à hauteur de 18 milliards), celles des collectivités territoriales (11 milliards), de (...)
  • Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?

    17 avril — Services-Publics.fr
    « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français.
    Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).
    Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...)
  • Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014

    16 avril — Services-Publics.fr
    Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département :
    pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
    pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
    pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
    Déclarer en ligne permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages comme :
    disposer d'un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
    corriger sa déclaration à tout moment et (...)
  • Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes [20140416]

    16 avril — Vie-Publique.fr
    Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d'euros en 2012 et représenter 1,4% du PIB. La Cour recommande la mise en place d'une stratégie de désendettement, afin d'éviter que ces établissements ne se retrouvent dans l'incapacité de financer les investissements courants à venir.
    Selon la Cour, les plans Hôpital 20007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, (...)
  • Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014

    16 avril — Services-Publics.fr
    Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013.
    Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État doivent couvrir tous les coûts occasionnés par la fourniture du service sous peine de faire l'objet d'une annulation contentieuse. La formule de calcul s'inspire des principes dégagés par le Conseil d'État. Elle (...)

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