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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015

    27 février — Vie-Publique.fr
    Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions".
    Les (...)
  • Tutelles, testaments, contrats... : une loi publiée au Journal officiel

    26 février — Services-Publics.fr

    Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015. Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les (...)

  • Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement

    26 février — Services-Publics.fr

    Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015 vise à inciter les propriétaires-bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Il fixe : les modalités de conservation de l'allocation de logement sociales (ALS) et familiales (ALF) par les organismes payeurs, les cas dans lesquels un renouvellement du délai de conservation (6 mois, renouvelable une fois) peut être accordé, les conditions d'habilitation des organismes chargés de (...)

  • Drones de loisir : les 10 règles à connaître

    25 février — Services-Publics.fr

    La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) fait le point sur les règles d'usage à connaître concernant les drones de loisir : ne pas faire voler son drone à une hauteur supérieure à 150 mètres, ne pas survoler les personnes, ne pas perdre de vue son drone, ne pas le faire voler au-dessus de l'espace public en agglomération, ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes, ne pas survoler des sites sensibles, ne pas s'en servir la nuit, respecter la vie privée des autres, ne pas (...)

  • Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav

    25 février — Services-Publics.fr

    Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à la retraite après l'obtention d'une première retraite personnelle de base, et au décret publié au Journal officiel du 31 (...)

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