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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Hadopi : le rapport d'activité 2013-2014

    31 octobre — Vie-Publique.fr
    La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport annuel 2013-2014. En introduction à ce quatrième rapport d'activité, la présidente de l'Hadopi dénonce la situation financière de son institution ainsi que le manque de soutien de la part du ministère de la Culture.
    En un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, la Haute Autorité a envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) et 333 723 (...)
  • Suppression d'une obligation de mise en conformité de certains ascenseurs

    31 octobre — Services-Publics.fr
    Les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 n'ont plus l'obligation de mettre en place un système de protection contre le risque de vitesse excessive de la cabine en montée.
    Ce dispositif devait être mis en place sur les ascenseurs électriques à adhérence avant le 3 juillet 2018 au plus tard. C'est un décret du 21 octobre 2014 qui modifie la liste et le calendrier relatifs aux obligations des propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 ne répondant pas aux normes de (...)
  • Logement : ce qui change avec la loi Alur

    30 octobre — Services-Publics.fr
    Frais d'agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location.
    Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr.
    Frais d'agence immobilière
    Les frais d'agence facturés au locataire sont plafonnés pour l'état des lieux, les visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail. Les tarifs appliqués doivent être affichés.
    Service-public.fr - Frais d'agence (...)
  • Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015

    30 octobre — Services-Publics.fr
    Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent.
    L'arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
    Combien de détecteurs de fumée installer ?
    Il en faut au moins un par logement.
    Où installer l'appareil ?
    Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à (...)
  • Délinquance : 60 propositions pour redéfinir le service public de sécurité [20141030]

    30 octobre — Vie-Publique.fr
    Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d'information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique.
    Le rapport se concentre sur l'insécurité au quotidien et la "délinquance de proximité". Constatant que le sentiment d'insécurité progresse tandis que l'action des forces de l'ordre se complexifie (multiplication des actions prioritaires, procédure pénale, etc.), le rapport préconise une approche globale et une adaptation (...)

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