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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres

    24 juillet — Services-Publics.fr
    Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers.
    De quoi s'agit-il ?
    Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en France).
    Il est également question de créer un nouveau titre de séjour à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés. Ce titre, intitulé « passeport talents » , serait valable jusqu'à (...)
  • Droit d'asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres

    24 juillet — Services-Publics.fr
    Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l'asile.
    De quoi s'agit-il ?
    Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d'asile, l'objectif étant de parvenir à un examen des demandes d'asile dans un délai moyen de 9 mois. En matière de recours, le délai de jugement en procédure normale pour la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) serait ramené à 5 mois.
    Le projet de loi a également pour (...)
  • Routes : les prévisions de circulation du 25 au 27 juillet 2014

    24 juillet — Services-Publics.fr
    Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 25 au dimanche 27 juillet 2014.
    Dans le sens des départs :
    vendredi 25 juillet est classé orange au niveau national,
    samedi 26 juillet est classé rouge au niveau national.
    Dans le sens des retours, samedi 26 juillet est orange au niveau national.
    De manière générale, des problèmes de circulation sont attendus sur les grands axes du (...)
  • Défenseur des droits : son rapport d'activité 2013

    23 juillet — Vie-Publique.fr
    Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d'activité 2013 de l'institution au président de la République le 21 juillet 2014. Le rapport comporte une synthèse de l'activité conduite par Dominique Baudis, premier Défenseur des droits (2011-2014).
    En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d'intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur. S'agissant des (...)
  • Sécurité routière : rappels avant de prendre la route

    23 juillet — Services-Publics.fr
    Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant.
    Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant.
    La Sécurité routière rappelle la réglementation et les sanctions en (...)

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