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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

    1er juillet — Services-Publics.fr

    Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

  • Magistrats : comment améliorer leur protection ? [20160701]

    1er juillet — Vie-Publique.fr
    Le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats a été remis par le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, le directeur des Services Judiciaires et la directrice des Affaires Civiles et du Sceau au ministre en charge de la justice, le 28 juin 2016.
    Le constat d'une augmentation des menaces et des attaques à l'encontre des magistrats et de l'institution judiciaire, déjà souligné, lors de l'installation du groupe de travail en décembre 2014, est confirmé, voire même (...)
  • Résultats du brevet et du bac : c'est pour quand ?

    Les dates, les heures et les modes de publication des résultats sont différents selon les examens, les filières et les académies. Les résultats peuvent être affichés au centre d'examen ou dans l'établissement et consultables sur internet.

  • Vacances d'été 2016 : conseils pratiques

    Voyage en train, location de voiture, chambre d'hôte, café en terrasse, sorties en discothèque, utilisation des feux d'artifice... Alors que les vacances d'été approchent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur les réglementations en vigueur et les précautions à prendre afin d'éviter tout désagrément.

  • Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

    L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation et le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, la partie réglementaire. Ces textes visent à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures.

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